[PDF.53dy] Le dommage et sa réparation (Commission Université-Palais (CUP) t. 142) (French Edition)
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Le dommage et sa réparation (Commission Université-Palais (CUP) t. 142) (French Edition)
Dubuisson Bernard
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| 2013-06-05 | 2013-06-05 | File type: PDF|
Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d’attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l’app...
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